Sommaire

  1. Calcul TVA, TTC, HT (formules)
    1. Calcul du TTC à partir du HT
    2. Calcul du HT à partir du TTC
    3. Calcul du montant de TVA
      1. Calcul du montant de TVA (à partir du TTC + HT)
      2. Calcul du montant de TVA (à partir du TTC)
      3. Calcul du montant de TVA (à partir du HT)
    4. Calcul du taux de TVA
    5. Calcul du coefficient de TVA
  2. Définitions TVA, TTC, HT
    1. C'est quoi la TVA ?
    2. C'est quoi le taux de TVA ?
    3. C'est quoi le coefficient de TVA ?
    4. C'est quoi le montant de TVA ?
    5. C'est quoi le montant HT ?
    6. C'est quoi le montant TTC ?
    7. C'est quoi la TVA intracommunautaire ?
  3. Exercices de calculs de TVA
    1. Un auto-entrepreneur veut calculer le prix TTC d'un produit
    2. Un client veut calculer le prix HT d'une chocolatine
    3. Un vendeur de boisson veut calculer le montant de TVA d'une bouteille de bière
    4. Un entrepreneur veut calculer le montant de TVA de son chiffre d'affaires
    5. Un comptable cherche le taux de TVA d'un article
    6. Un libraire veut calculer le montant TVA d'un livre
    7. Un salarié veut calculer le montant de TVA de ses fiches repas
    8. Une française souhaite calculer la TVA d'une voiture neuve achetée à l'étranger
  4. En savoir plus sur la TVA
    1. A quoi sert la TVA ?
    2. La TVA en France
      1. Les différents taux de TVA
        1. Taux de TVA à 20%
        2. Taux de TVA à 19,6%
        3. Taux de TVA à 10%
        4. Taux de TVA à 8,5%
        5. Taux de TVA à 5,5%
        6. Taux de TVA à 2,1%
        7. Taux de TVA à 1,75%
        8. Taux de TVA à 1,05%
      2. Comment déclarer la TVA ?
      3. Comment déduire la TVA ?
      4. Comment l'État français utilise-t-il la TVA collectée ?
    3. La TVA en dehors de la France
      1. La TVA dans les autres pays de l'UE
      2. La TVA dans les pays hors UE
    4. Petite histoire de la TVA
    5. Liens pratiques

1 - Calcul TVA, TTC, HT (formules)

Cette calculatrice de TVA en ligne vous permet de calculer rapidement et facilement le montant de TVA, mais aussi de convertir le prix HT en prix TTC (et inversement) selon différents taux de TVA en vigueur en France : 20%, 10%, 8,5%, 5,5%, 2,1%, 1,75% ou 0,90%.

Même si notre calculatrice permet de réaliser vos calculs en euros (€, EUR), rien ne vous empêche de l'utiliser avec d'autres devises : dollars ($, USD), yen japonais (JPY), livre sterling (GBP), franc suisse (CHF)... Pratique pour la gestion de votre entreprise et votre comptabilité, pour connaître le montant de TVA déductible ou de TVA collectée avant le RDV chez votre expert-comptable. Et surtout, l'utilisation de notre calculette de TVA online est gratuite !

Si vous souhaitez quand même réaliser vos calculs à la main, sachez qu'il n'y a besoin de connaître que 2 formules par coeur pour en déduire toutes les autres. À partir de ces 2 formules, il est facile de retrouver toutes les autres : Montant HT, Taux de TVA...

Les formules ci-dessous sont facilement transposables dans des tableurs ou feuilles de calculs de type Microsoft Excel (xls), Google Sheets, voire Microsoft Word.

1.1 - Calcul du TTC à partir du HT

Exemple :
Quel est le prix TTC d'un produit à 90 € HT avec une TVA à 20% ?

Montant TTC = Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))
Montant TTC = 90 x (1 + (20 ÷ 100))
Montant TTC = 90 x (1 + (0,2))
Montant TTC = 90 x 1,2
Montant TTC = 108

Le prix TTC est de 108 €.

1.2 - Calcul du HT à partir du TTC

Exemple :
Quel est le prix HT d'un produit à 90 € TTC avec une TVA à 10% ?

Montant HT = Montant TTC ÷ (1 + (Taux TVA ÷ 100))
Montant HT = 90 ÷ (1 + (10 ÷ 100))
Montant HT = 90 ÷ (1 + (0,1))
Montant HT = 90 ÷ 1,1
Montant HT = 81,818181818182
Montant HT ≈ 81,82 €

Le prix HT est de 81,82 €.

1.3 - Calcul du montant de TVA

On parle aussi de calcul de TVA inversée.
Il existe 3 manières de calculer le montant de TVA :

1.3.1 - Calcul du montant de TVA (à partir du TTC + HT)

Exemple :
Quel est le montant de TVA d'un produit à 90 € TTC et 81,82 € HT ?

Montant TVA = Montant TTC - Montant HT
Montant TVA = 90 - 81,82
Montant TVA = 8,18

Le montant de TVA est de 8,18 €.

1.3.2 - Calcul du montant de TVA (à partir du TTC)

Exemple :
Quel est le montant de TVA d'un produit à 90 € TTC ayant un taux de TVA de 8,5% ?

Montant TVA = Montant TTC - (Montant TTC ÷ (1 + (Taux TVA ÷ 100)))
Montant TVA = 90 - (90 ÷ (1 + (8,5 ÷ 100)))
Montant TVA = 90 - (90 ÷ (1 + 0.085))
Montant TVA = 90 - (90 ÷ 1,085)
Montant TVA = 90 - 82,9493087558
Montant TVA = 7,0506912442
Montant TVA ≈ 7,05

Le montant de TVA est de 7,05 €.

1.3.3 - Calcul du montant de TVA (à partir du HT)

Exemple :
Quel est le montant de TVA d'un produit à 90 € HT ayant un taux de TVA de 5,5% ?

Montant TVA = (Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))) - Montant HT
Montant TVA = (90 x (1 + (5,5 ÷ 100))) - 90
Montant TVA = (90 x (1 + 0,055)) - 90
Montant TVA = 94,95 - 90
Montant TVA = 4,95

Le montant de TVA est de 4,95 €.

1.4 - Calcul du taux de TVA

Exemple :
Quel est le taux de TVA d'un produit à 90 € TTC et 88,15 € HT ?

Taux TVA = ((Montant TTC ÷ Montant HT) - 1) x 100
Taux TVA = ((90 ÷ 88,15) - 1) x 100
Taux TVA = (1,02098695406 - 1) x 100
Taux TVA = 0,02098695406 x 100
Taux TVA = 2,098695406
Taux TVA ≈ 2,1

Le taux de TVA est de 2,1%.

1.5 - Calcul du coefficient de TVA

Exemple :
Quel est le coefficient de TVA d'un taux de TVA à 20% ?

Coefficient TVA = 1 + (Taux TVA ÷ 100)
Coefficient TVA = 1 + (20 ÷ 100)
Coefficient TVA = 1 + 0,2
Coefficient TVA = 1,2

Le coefficient de TVA est de 1,2.

2 - Définitions TVA, TTC, HT

2.1 - C'est quoi la TVA ?

TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée.
C'est un impôt indirect (impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère) qui s'applique à la consommation (biens et services). Le montant de la TVA est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

2.2 - C'est quoi le taux de TVA ?

Le taux de TVA est le pourcentage de TVA appliqué au prix d'un bien ou d'un service HT (hors taxe). Par exemple, si un produit vaut 20 € HT et que son taux de TVA est de 20%, alors son prix TTC est de 24 € (20 € + 20% de 20 €).

Voir : Formule du taux de TVA.

2.3 - C'est quoi le coefficient de TVA ?

Le coefficient de TVA est le multiplicateur qu'on applique au montant HT pour obtenir le montant TTC. Par exemple, si un produit vaut 20 HT et que son coefficient de TVA est de 1,2 alors son prix TTC est de 24 € (20 x 1,2).

Voir : Formule du coefficient de TVA.

2.4 - C'est quoi le montant de TVA ?

Le montant de TVA est la différence entre le prix HT et le prix TTC. Par exemple, si un produit vaut 20 HT et 24 € TTC, alors son montant de TVA est de 4 € (24 - 20).

Voir : Formule du montant de TVA.

2.5 - C'est quoi le montant HT ?

Le montant HT est le montant Hors Taxe d'un produit ou d'un service, c'est-à-dire que c'est le prix sans le montant de TVA. Par exemple, si une chemise coûte 24 € TTC dans un magasin et que son montant de TVA est de 4 €, alors son prix HT est de 20 € (24 - 4).

Voir : Formule du montant HT.

2.6 - C'est quoi le montant TTC ?

Le montant TTC est le montant Toute Taxes Comprises d'un produit ou d'un service, c'est-à-dire que c'est le prix avec le montant de TVA inclus. Par exemple, si une chemise coûte 20 € HT et que son montant de TVA est de 4 €, alors son prix HT est de 24 € (20 + 4).

Voir : Formule du montant TTC.

2.7 - C'est quoi la TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire représente un identifiant individuel attribué par l'administration fiscale du pays de résidence, qui correspond à l'adresse administrative enregistrée lors de l'enregistrement initial. Cette adresse peut être le siège social d'une société, le domicile personnel d'un entrepreneur individuel, ou encore l'inscription auprès d'une société de domiciliation ou d'une pépinière, selon la nature de l'entreprise (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, société).

La composition de ce numéro varie d'un pays à l'autre. En France, par exemple, il se compose du code FR, d'une clé informatique (constituée de 2 chiffres), et du numéro Siren de l'entreprise (composé de 9 chiffres).

Pour en savoir plus sur la TVA intracommunautaire.

3 - Exercices de calculs de TVA

Ci-dessous quelques exercices pour vous apprendre à calculer la TVA (taux, coefficient ou montant), le HT et le TTC. Ces exos pourraient vous aider pour vos examens : bac, bac pro, bepc...

Si vous avez d'autres idées d'exercices de calculs de TVA (par exemple avec du carburant / gasoil, marge, immobilière, Uber Eats, Bruxelles, Genève...), vous pouvez nous les transmettre à l'adresse en bas de page. ;-)

3.1 - Un auto-entrepreneur veut calculer le prix TTC d'un produit

Un auto-entrepreneur soumis à un taux de TVA à 20% souhaite récupérer 100 € sur chaque produit qu'il vend à des particuliers. À quel prix TTC doit-il mettre en vente son produit ?

Solution :
Si le vendeur souhaite récupérer 100 € sur chaque produit, cela signifie que 100 € est le prix HT.
Pour calculer le prix TTC à partir du prix HT, la formule est :
Montant TTC = Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))
Montant TTC = 100 x (1 + (20 ÷ 100))
Montant TTC = 100 x 1,20
Montant TTC = 120
Le vendeur doit mettre son produit en vente à 120 € TTC

3.2 - Un client veut calculer le prix HT d'une chocolatine

Dans une boulangerie, une chocolatine est vendue 2,10 € aux clients. Quel est le prix HT de cette viennoiserie sachant que le taux de TVA est de 5,5% ?

Solution :
Si la chocolatine est vendue à 2,10 € aux clients, c'est qu'il s'agit du prix TTC.
Pour calculer le prix HT à partir du prix TTV, la formule est :
Montant HT = Montant TTC ÷ (1 + (Taux TVA ÷ 100))
Montant HT = 2,10 ÷ (1 + (5,5 ÷ 100))
Montant HT = 2,10 ÷ 1,055
Montant HT = 1,99052132701
Montant HT ≈ 1,99
Le prix HT de cette viennoiserie est de 1,99 €.

3.3 - Un vendeur de boisson veut calculer le montant de TVA d'une bouteille de bière

Le cafetier vend une bouteille de bière 10,3 € TTC. Quel est le montant de TVA de la bouteille sachant que le taux de TVA sur l'alcool est de 20% ?

Solution :
La formule du calcul du montant de TVA est :
Montant TVA = Montant TTC - Montant HT
On a le prix TTC, mais il manque le prix HT.
La formule du calcul du prix HT est :
Montant HT = Montant TTC ÷ (1 + (Taux TVA ÷ 100))
donc pour trouver le montant de TVA juste avec le prix TTC :
Montant TVA = Montant TTC - (Montant TTC ÷ (1 + (Taux TVA ÷ 100)))
Montant TVA = 10,3 - (10,3 ÷ (1 + (20 ÷ 100)))
Montant TVA = 10,3 - (10,3 ÷ 1,20)
Montant TVA = 1,71666666667
Montant TVA ≈ 1,72
Le montant de TVA de la bouteille de bière est de 1,72 €.

3.4 - Un entrepreneur veut calculer le montant de TVA de son chiffre d'affaires

Un cuisiniste à réaliser 560 000 € de CA (chiffre d'affaires) en vendant des équipements de cuisine à des particuliers. Sachant que le taux de TVA est de 10%, quel est le montant de TVA qu'il doit reverser à l'État français ?

Solution :
La formule du calcul du montant de TVA est :
Montant TVA = Montant TTC - Montant HT
Le chiffre d'affaires correspond au montant TTC.
Mais il manque le montant HT.
La formule du calcul du montant HT est :
Montant HT = Montant TTC ÷ (1 + (Taux TVA ÷ 100))
donc pour trouver le montant de TVA juste avec le prix TTC :
Montant TVA = 560000 - (560000 ÷ (1 + (10 ÷ 100)))
Montant TVA = 50909,0909091
Montant TVA = 50909,09
Le montant de TVA à verser est de 50 909,09 €.

3.5 - Un comptable cherche le taux de TVA d'un article

Un comptable a constaté sur une facture qu'un article à 74,7 € TTC a un prix HT de 68,85 €. Quel est le taux de TVA de l'article ?

Solution :
La formule du calcul du montant TTC est :
Montant TTC = Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))
Ce qui signifie que la formule du taux de TVA est :
Taux TVA = ((Montant TTC ÷ Montant HT) - 1) x 100
Taux TVA = ((74,7 ÷ 68,85) - 1) x 100
Taux TVA = (1.08496732026 - 1) x 100
Taux TVA = 0.08496732026 x 100
Taux TVA ≈ 8,50
Le taux de TVA de l'article est de 8,5%.

3.6 - Un libraire veut calculer le montant TVA d'un livre

Un libraire vend un livre à 12,90 € TTC. Sachant que son prix HT est de 12,23 €, quel est le montant de TVA ?

Solution :
La formule du calcul du montant de TVA est :
Montant TVA = Montant TTC - Montant HT
Montant TVA = 12,90 - 12,23
Montant TVA = 0,67
Le montant de TVA du livre est de 0,67 €.

3.7 - Un salarié veut calculer le montant de TVA de ses fiches repas

Un salarié qui souhaite remplir sa note de frais mensuelle découvre une fiche repas où le montant HT d'un kebab est de 7,80 €. Quel est le montant de TVA sachant que le taux de TVA est de 10% ?

Solution :
La formule de calcul du montant de TVA est :
Montant TVA = Montant TTC - Montant HT
On sait aussi que :
Montant TTC = Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))
Donc :
Montant TVA = (Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))) - Montant HT
Montant TVA = (7,80 x (1 + (10 ÷ 100))) - 7,80
Montant TVA = (7,80 x 1,1) - 7,80
Montant TVA = 8,58 - 7,80
Montant TVA = 0,78
Le montant de TVA est de 0,78 €.

3.8 - Une française souhaite calculer la TVA d'une voiture neuve achetée à l'étranger

Une française souhaite acheter une voiture neuve en Allemagne au prix de 23 500 € HT. Quel montant de TVA devra-t-elle verser au service des impôts français sachant que le taux de TVA est de 20% ?

Solution :
La formule du calcul du montant de TVA est :
Montant TVA = Montant TTC - Montant HT
On sait déjà que le montant HT est de 23500.
La formule de calcul du montant TTC est :
Montant TTC = Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))
donc on peut écrire que :
Montant TVA =(Montant HT x (1 + (Taux TVA ÷ 100))) - Montant HT
Montant TVA =(23500 x (1 + (20 ÷ 100))) - 23500
Montant TVA = 4700
Le montant de TVA à verser à l'État français est de 4700 €.

4 - En savoir plus sur la TVA

4.1 - A quoi sert la TVA ?

La TVA sert à rapporter beaucoup d'argent à l'État français. Plus de 50% des recettes fiscales proviennent de la TVA (en 2014). En comparaison, l'impôt sur le revenu ne représente que 25% de ce que rapporte la TVA.

Quand un particulier achète un produit, il paie la TVA puisqu'il débourse le prix TTC. Quand une entreprise achète un produit, elle paie la TVA sur le moment (en TTC), mais elle récupère cette TVA un peu plus tard en étant remboursée ; c'est comme si elle n'avait payé que le prix HT. Par contre, quand une entreprise vend un produit ou un service à un particulier, elle doit verser la TVA à l'État.

4.2 - La TVA en France

4.2.1 - Les différents taux de TVA

4.2.1.1 - Taux de TVA à 20%

C'est le taux normal pour tous les produits et services pour lesquels aucun taux n'a été défini spécifiquement.

4.2.1.2 - Taux de TVA à 19,6%

Ancien taux normal qui n'est plus d'actualité depuis le 1er janvier 2014.

4.2.1.3 - Taux de TVA à 10%

Produits agricoles non transformés, bois de chauffage, travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.

4.2.1.4 - Taux de TVA à 8,5%

C'est le taux normal dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

4.2.1.5 - Taux de TVA à 5,5%

L'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.

4.2.1.6 - Taux de TVA à 2,1%

Médicaments remboursables par la sécurité sociale, ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, redevance télévision, certains spectacles et publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

4.2.1.7 - Taux de TVA à 1,75%

Ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties.

4.2.1.8 - Taux de TVA à 1,05%

Pour les 140 premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse.

Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne

4.2.2 - Comment déclarer la TVA ?

Les transactions commerciales, qu'elles impliquent des ventes ou des prestations de service, sont assujetties à la TVA. La TVA représente une imposition que les professionnels collectent et qu'ils doivent ultérieurement transférer aux services fiscaux compétents.

Cependant, les modalités de déclaration et de règlement de la TVA varient en fonction du régime fiscal auquel une entreprise est assujettie.

Il existe 3 régimes fiscaux, tels que :

Chacun ayant ses propres règles et procédures en matière de TVA.

Pour en savoir plus pour votre déclaration de TVA : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23566

4.2.3 - Comment déduire la TVA ?

L'obligation incombe à l'entreprise de percevoir la TVA qu'elle doit reverser à l'État sur les ventes ou services soumis à imposition qu'elle exécute. En échange, elle a le droit de soustraire la TVA de ses coûts opérationnels, qualifiée de TVA déductible.

Afin de se prévaloir de cette déduction, le professionnel doit observer les critères suivants :

La taxe déductible se calcule en fonction de son coefficient de déduction. Ce coefficient prend en considération le degré d'utilisation des transactions éligibles à la déduction et les possibles restrictions de ce droit.

À noter que les produits invendus, qu'ils soient alimentaires ou non alimentaires, et qui sont offerts à des associations reconnues d'utilité publique ne nécessitent pas de régularisation de la TVA, et par conséquent, aucune TVA n'est due.

Pour les professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA (comme les micro-entrepreneurs), la récupération de la TVA sur leurs achats professionnels n'est pas autorisée. Ils sont exemptés de facturer la TVA sur leurs prestations ou leurs ventes effectuées hors taxe.

Pour en savoir plus sur la TVA déductible : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23569

4.2.4 - Comment l'État français utilise-t-il la TVA collectée ?

L'État français utilise la TVA collectée pour financer diverses dépenses publiques et programmes gouvernementaux. La TVA constitue une source significative de revenus pour le gouvernement français. Voici comment l'État utilise généralement les fonds issus de la TVA :

La TVA est une source cruciale de revenus pour l'État français, et les fonds collectés servent à financer un large éventail de services et de programmes gouvernementaux visant à soutenir l'économie, à garantir le bien-être des citoyens, et à répondre aux besoins de la société.

4.3 - La TVA en dehors de la France

4.3.1 - La TVA dans les autres pays de l'UE

Le taux de TVA le plus fréquemment utilisé par les États membres de l'Union européenne est communément désigné comme "normal". Conformément aux réglementations européennes, ce taux normal ne peut en aucun cas être inférieur à 15%.

Au sein de l'Union européenne, le Luxembourg se distingue en tant que pays ayant instauré le taux normal de TVA le plus bas, ayant récemment réduit son taux de 17 à 16% le 1er janvier 2023, une mesure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. En contraste, la Hongrie se distingue en appliquant le taux normal le plus élevé, fixé à 27%.

Quant à la France, elle a établi son taux normal à 20% depuis le 1er janvier 2014, suivant ainsi le modèle de l'Autriche, de la Bulgarie, de l'Estonie et de la Slovaquie. La majorité des États européens adoptent quant à eux un taux normal supérieur à 20%, à l'instar de la Belgique (21%), de l'Espagne (21%), de l'Italie (22%), du Portugal (23%) et de la Suède (25%).

Retrouvez la liste des taux normaux de TVA des pays de l'UE : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e#%C3%89tats_membres_de_l'Union_europ%C3%A9enne

4.3.2 - La TVA dans les pays hors UE

La TVA a graduellement émergé dans de nombreuses nations comme le principal mécanisme de prélèvement fiscal pour les biens et les services. Actuellement, parmi les pays développés, les États-Unis se démarquent en ne l'ayant pas encore adoptée, préférant plutôt un système semblable, la "sales tax" (taxe sur la vente). La "sales tax" est établie par chaque État fédéré, avec des taux variant de 0% (comme dans les États de Delaware, Alaska ou Oregon) à 7,50% (comme en Californie). Dans certains cas, des municipalités ou des comtés introduisent également une taxe sur les ventes, s'ajoutant à la taxe de l'État (atteignant parfois le taux maximal dans certaines zones commerciales de l'Illinois, totalisant 11,5%). En moyenne à l'échelle nationale, elle s'élève à environ 6%.

Le Canada, quant à lui, opte pour une taxe très similaire à la TVA, nommée "taxe sur les produits et services" au niveau fédéral. Cependant, certaines provinces ont mis en place un régime supplémentaire d'imposition à la consommation. Certaines provinces suivent le modèle des "sales taxes" au niveau provincial, tandis que d'autres ont mis en place une taxe sur la valeur ajoutée similaire à la TVA (comme la taxe de vente du Québec, qui atteint 9,5% en sus de la taxe fédérale de 5%).

En Inde, le parlement fédéral a approuvé en août 2016 une loi instaurant une TVA unique pour remplacer les multiples taxes entravant la circulation des biens entre les États et territoires. Cette réforme significative marque une avancée majeure vers l'unification du pays et est devenue effective le 1er juillet 2017.

Retrouvez la liste des taux normaux de TVA en dehors de l'UE : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e#%C3%89tats_hors_UE

4.4 - Petite histoire de la TVA

En 1954, Maurice Lauré, un inspecteur des finances qui à l'époque occupait le poste de directeur adjoint au sein de la Direction générale des Impôts, élabora la TVA. Avec le soutien de Pierre Mendès France, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale à l'époque, Lauré perçut la nécessité de rationaliser et standardiser le système des taxes indirectes. La TVA, créée par ses soins et établie par la loi du 10 avril 1954, remplaça toutes les taxes indirectes préalablement perçues à chaque étape de la chaîne de production.

Elle est prélevée sur les entreprises participant au processus de production en fonction de la valeur qu'elles ajoutent à leurs produits, après avoir déduit tous les composants entrant dans leur élaboration. Les entreprises reversent donc à l'État la TVA applicable à leurs ventes, tandis qu'elles récupèrent celle acquittée lors de leurs achats. Ainsi, la "taxe à la valeur ajoutée" correspond à la contribution de l'entreprise à la valeur ajoutée à son produit.

À l'époque de sa création, la TVA revêtait la forme d'une taxe sur la production plutôt que d'une taxe sur la consommation. Initialement, seuls environ 300 000 industriels et grossistes étaient soumis à cette taxe, ce qui représentait moins de 15 % de l'ensemble des entreprises répertoriées par l'administration fiscale. Ce n'est que lorsque la loi du 6 janvier 1966, portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, est entrée en vigueur en 1968, que la TVA a été étendue à l'ensemble des commerçants, artisans, prestataires de services, ainsi qu'à certains exploitants agricoles. Cette extension a suscité l'opposition des petits commerçants, qui ont affublé le nouvel impôt de surnoms tels que la "taxe de la vorace administration" ou "Tout va augmenter".

La TVA a ensuite été adoptée par de nombreuses nations, trouvant sa mise en œuvre dans 150 États à l'horizon 2015. Depuis 1972, elle s'est imposée comme une exigence pour les nations aspirant à rejoindre l'Union européenne. La TVA, en effet, offre de multiples avantages. Cet impôt indirect sur la consommation se distingue par sa facilité de collecte, étant directement prélevé sur les biens consommés ou les services utilisés par les clients. De plus, la TVA permet d'échelonner le paiement à chaque étape de la chaîne. Enfin, elle n'entrave pas les exportations, car les acheteurs étrangers ne sont pas tenus de la régler.

En France, la TVA représente la principale source de revenus fiscaux, surpassant largement l'impôt sur le revenu. Conformément à la loi de finances initiale pour l'année 2016, elle constitue 50,5 % des rentrées fiscales de l'État, totalisant ainsi 195,8 milliards d'euros. D'un autre côté, l'impôt sur le revenu ne contribue qu'à hauteur de 19,7 % des recettes fiscales. Toutefois, la TVA continue de manière régulière à générer des controverses.

La TVA est critiquée en premier lieu pour son application uniforme sans égard au niveau de revenu des individus. Elle est également critiquée en raison de sa complexité. En effet, plusieurs taux de TVA sont en vigueur : 2,1% s'appliquant aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5% pour les produits essentiels (notamment pour les personnes handicapées) et les billets de spectacles vivants, 10% en tant que taux intermédiaire (hôtellerie, restauration, droits d'entrée dans les musées), et enfin 20% en tant que taux normal pour la majorité des biens de consommation et des prestations de services.

4.5 - Liens pratiques